L’ITT ou Incapacité Totale de Travail est une notion relativement ambiguë qui figure notamment dans le Code pénal.

Elle est pourtant déterminante tant pour l’auteur que pour la victime d’un dommage corporel.

Du point de vue de l’auteur présumé de violences à l’origine d’un dommage corporel, l’ITT (incapacité totale de travail) est au centre du dispositif de répression pénale car c’est son quantum qui permet non seulement de fixer la compétence juridictionnelle (Tribunal de police ou Tribunal correctionnel par exemple) mais également de déterminer la nature de la qualification pénale (contravention ou délit) et donc la peine encourue.

Le médecin qui évalue l’ITT d’un patient victime d’un préjudice corporel doit donc agir avec beaucoup de précaution et de sérieux.

Du point de vue de la victime d’un dommage corporel, à défaut d’expertise médicale (cas des dommages corporels légers), l’ITT est l’élément essentiel qui peut permettre au juge de se prononcer souverainement sur le montant des dommages-et-intérêts alloués à la victime.

En cas d’expertise médicale, la notion d’ITT disparaît au profit d’une évaluation médico légale beaucoup plus rigoureuse qui fait appel notamment à la notion relativement proche de déficit fonctionnel temporaire (total ou partiel) issue de la nomenclature Dintilhac.

Enfin, la victime a qui un jugement pénal statuant sur intérêts civils a alloué des dommages-et-intérêts en réparation de son préjudice alors que l’auteur des faits a disparu ou est insolvable peut saisir sous certaines conditions la C.I.V.I (Commission d’indemnisation des victimes d’Infractions) afin d’obtenir le recouvrement des sommes qui lui ont été allouées.

Là encore, l’ITT, visée à l’article 706-3 du Code de procédure pénale, sera une notion clef pour la recevabilité de l’action en recouvrement contre le fonds de garantie des victimes d’infractions.

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