La question de la rémunération du généalogiste a fait l’objet de deux arrêts comparables en 2019 et 2020. (Civ. 1re , 29 mai 2019, n° 18-16999 et Civ. 1re 18 nov. 2020, n° 19-10965).
A l’occasion de l’ouverture d’une succession, le notaire peut avoir à rechercher l’existence d’héritiers. Il doit parfois aussi vérifier la dévolution successorale des héritiers connus.
Il fait alors appel à un généalogiste.
Or, les honoraires des généalogistes sont libres. Il n’existe d’ailleurs aucune grille tarifaire commune à la profession.
La rémunération est donc fixée par contrat avec l’héritier concerné. Contrat de justification de droits héréditaires ou contrat de révélation de succession.
Dans ce dernier cas, une fois les héritiers identifiés, le généalogiste prend contact avec eux et leur propose de conclure un contrat.
Dans ce document, il s’engage, après signature, à leur révéler leur qualité d’héritiers, moyennant le remboursement des frais de recherche et le paiement d’honoraires.
Ces derniers représentent généralement un pourcentage de l’actif net successoral.
Mais qu’advient-il si l’héritier sorti de l’ombre refuse de signer le contrat proposé ?
Dans ce cas, le généalogiste ne peut prétendre qu’au remboursement des dépenses utiles ou nécessaires qu’il a exposées.
C’est la solution dégagée par les deux arrêts précités.
Il doit en effet être fait application des dispositions du Code civil relative à la gestion d’affaire, qui est le fait pour une personne (ici le généalogiste) de gérer volontairement l’affaire d’autrui (ici un ou plusieurs héritiers).
Le fait que la gestion d’affaire soit pratiquée à titre professionnel ne change rien à l’analyse de la haute Cour.
Dans le deuxième arrêt, la Cour de cassation indique que l’intervention du généalogiste n’avait pas eu d’utilité quant à la révélation du décès à l’héritière.
Pour autant, cette intervention avait, en écartant l’existence d’autres héritiers possibles, rendu service à celle-ci en certifiant sa qualité d’héritière exclusive.
Malgré tout, en l’absence de relation contractuelle, le droit à rémunération est écarté.
Dans des cas semblables, les juges du fond devront donc dire quelles ont été les dépenses utiles ou nécessaires. Elles seules pourront faire l’objet d’un remboursement au généalogiste.
La solution, très orthodoxe juridiquement, paraît révéler les insuffisances du dispositif légal en matière de recherches d’héritiers et de conditions de rémunération des généalogistes. En effet, en France, plus de 12.000 successions par an restent sans héritiers identifiés.
L’occasion peut-être de suggérer un encadrement de cette profession non réglementée et des honoraires qui sont pratiqués.
Edition du 01/05/2021. Cabinet de Maître Nicolas Blanchy, Avocat au barreau de la Drôme.
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