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Droit de la Famille

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CHARGES DU MARIAGE ET PRESOMPTION DE CONTRIBUTION

[vc_row triangle_shape="no"][vc_column][vc_column_text]L’article 214 alinéa 1 du Code civil dispose que : « Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives ». Cet article fait partie des règles dites du régime primaire. Elles s’imposent aux époux qu’elle que soit le régime matrimonial choisi. On dit de ce texte qu’il est d’ordre public. En réalité, l’article 214 du code civil articule deux règles : Une règle impérative (exercice de la contribution). Les époux doivent toujours contribuer indépendamment du contrat de mariage choisi. Une règle supplétive (répartition de la contribution). A défaut d’aménagement conventionnel, la contribution...

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